Olivier Tournut


De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
JORFTEXT000049041034(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 202427/01/2024
De: Olivier Tournut
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité nationale des jeux"
JORFTEXT000049041027(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 202427/01/2024
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
JORFTEXT000043752872(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
JORFTEXT000042953326(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
JORFTEXT000042101699(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Olivier Tournut
Objet:
directeur administratif et financier
dans la limite de ses attributions et en son nom, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion et l'exécution de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036013007(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
JORFTEXT000036013007(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
JORFTEXT000036013007(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000034811282(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000034811282(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur administratif et financier, tous actes ayant pour objet la gestion du budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
autorite_delegation="Directeur administratif et financier"
JORFTEXT000034811282(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000032862977(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000032862977(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur administratif et financier, tous actes ayant pour objet la gestion du budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics
autorite_delegation="Directeur administratif et financier"
JORFTEXT000032862977(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029830836(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029830836(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029493780(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029493780(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028855616(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201416/04/2014
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028855616(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201416/04/2014
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028787018(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Olivier Tournut
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028787018(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Olivier Tournut
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028594824(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201414/02/2014
De: Olivier Tournut
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028459720(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Olivier Tournut
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000026352084(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Olivier Tournut
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000025885900(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201216/05/2012
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000023375905(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000023375905(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.